Légalité - Rolution

Contrairement à la vente pyramidale qui est totalement illégale, le marketing de réseau (MLM) présente des différences qui le rendent viable :

• Les commissions des filleuls ne se font que sur quelques niveaux.
• Il n'y a aucune commission ou bénéfice du parrain au filleul sur son entrée dans le réseau.
• Le seul recrutement ne permet pas de toucher de l'argent car les commissions sont subordonnées à la vente d'une certaine quantité de produits.

Cette forme de vente est légale en France. Elle est régie par le Code de la consommation : Article L122-6, Loi nº 95-96 du 1/02/1995 art. 13 Journal Officiel du 2/02/1995 (autorisée au Canada par la loi sur la concurrence)

Sont interdits :

1. La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.
=> Ce n'est pas le cas car l'abonnement Rolution permet de bénéficier d'un service réel.

2. Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
=> Ce n'est pas le cas non plus, il n'y a aucune obligation de recruter, vous pouvez tout simplement utiliser le service proposé à titre personnel.

3. Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
=> Ce n'est pas le cas non plus, votre parrain ne touche pas de commission vis-à-vis de l'inscription.

4. En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10% du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.
=> Ici non plus, tout est fourni par Rolution.

Remarque concernant le traitement fiscal des revenus du MLM en France :
Pour être en conformité avec l'administration fiscale française, il est obligatoire de déclarer vos revenus provenant de MLM sur votre feuille de revenu. N'étant pas actionnaire du MLM, vous ne pouvez pas déclarer vos gains comme des redevances d'investissement. Vous devez donc les déclarer comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dans la case correspondante.

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