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Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'Etat qui a été mis en place depuis février 2005. Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro permet à un emprunteur de pouvoir bénéficier d'un prêt sans frais de dossier et de ne rembourser que la somme versée sans avoir à payer les intérêts. Il sert notammanet à financer l'achat d'un terrain à bâtir, d'un logement neuf ou ancien, etc. Ce logement doit être le logement principal de l'acheteur (doit être occupé en principe 8 mois par an).
Par ailleurs, le prêt à 0% est accordé aux particuliers en fonction d'un certain montant de leur ressource (il existe des plafonds de ressources annuelles par rapport au lieu d'habitation et au nombre de personnes qui vont occuper le logement) et en complément d'autres prêts dans le cadre d'un achat ou de la construction d'une résidence principale.
Excepté certaines conditions (handicap, victime d'une catastrophe naturelle..), le prêt à taux zéro est accordé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 années précédant l'offre de prêt.
Concernant le montant du prêt, celui-ci varie en fonction de trois facteurs que sont le nombre de personnes qui vont occuper le logement, l'implantation géographique ainsi que le caractère neuf ou ancien du logement. A chaque situation, des plafonds du montant du prêt existent, mais il faut savoir que l'emprunteur peut obtenir un prêt plus élevé s'il répond à certain critères. Il peut ainsi obtenir une majoration de son prêt s'il bénéficie d'une aide à l'accession sociale attribuée par une collectivité territoriale, ou bien avoir une majoration pour performance énergétique si son logement a un niveau de performance énergétique plus élevé que celui imposé par la législation.
Concernant enfin le remboursement du prêt à taux zéro, celui-ci varie là-encore en fonction de la situation de l'emprunteur par rapport à ses ressources, de ses majorations ou non obtenues, du caractère neuf ou non du logement, de la zone géographique mais aussi des prêts complémentaires contractés. Il existe par ailleurs un différé de remboursement afin que l'emprunteur puisse rembourser les prêts complémentaires.
Prêt à accession sociale (PAS)
Prêt conventionné
Prêt à taux zéro (0%)
Remboursement du crédit immobilier
Garantie et Hypothèque - Crédit immobilier
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