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Economie
Prêt conventionné
Un prêt conventionné, par opposition à un prêt à taux zéro, est un prêt qui ne bénéficie pas d'aide de l'Etat. En étant réglementé, le prêt conventionné a la particularité d'avoir un taux qui est plafonné tout en permettant d'avoir droit à l'aide personnalisée au logement.
La durée de ce prêt varie en général entre 5 et 30 ans, avec un taux qui peut être fixe, variable ou mixte. Par ailleurs, certains prêts complémentaires peuvent être accordés (prêt à 0%, prêt d'épargne-logement, prêt fonctionnaire, etc).
Le prêt conventionné sert au financement de l'achat d'un terrain, logement neuf ou ancien, ou encore pour des travaux d'agrandissement ou d'amélioration.
Pour que le prêt conventionné soit accordé et sauf exceptions (raison professionnelle, de santé ou de force majeure), il faut que l'emprunteur ou son conjoint (ou leur ascendants ou descendants) occupent le logement en tant que résidence principale (8 mois/an) à compter d'un an suite à l'acquisition ou aux travaux effectués sur le logement.
Enfin, le logement doit respecter des "normes minimales de surface habitable": ces normes varient en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement en étant par exemple de 9m² pour une personne seule et de 16m² pour 2 personnes.
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