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Economie
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CréditSurendettement
Le surendettement est une situation dans laquelle une personne n'a plus la possibilité de payer ses dettes.
La cause d'un surendettement peut être multiple, on peut néanmoins en distinguer deux types:
- Le surendettement actif qui correspond à un recours abusif aux crédits.
- Le surendettement passif qui correspond généralement à la perte subite des ressources de la personne.
Le surendettement se calcule en fait de manière globale dans la mesure où l'on prend en compte de nombreux éléments comme les remboursements de crédit, les dettes bancaires ou encore les factures non réglées.
Pour saisir la commission de surendettement, la personne doit être un particulier français ou bien un étranger vivant en France tout en n'étant ni commerçant, ni artisan, ni agriculteur.
Pour que la commission puisse décider si la demande de surendettement est valable, la personne doit remplir un formulaire type de déclaration dans lequel elle doit donner des renseignements de façon précise et détaillée sur sa situation.
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