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Travail à domicileArticles du Site - WebPotentiel.com
Procédure de rétablissement personnel dite Borloo
| La procédure de rétablissement personnel ou procédure Borloo concerne ici les personnes qui sont en situation de surendettement particulièrement grave. Avec l'accord du demandeur, la procédure de rétablissement personnel se lance avec notamment un jugement... Lire la suite |  |
Procédure classique du surendettement
| La procédure classique de surendettement passe par différentes étapes avant que la personne puisse connaître une réponse définitive sur sa situation par la commission de surendettement:
Examen de la demande: la commission qui est saisie doit tout... Lire la suite | |
Surendettement
| Le surendettement est une situation dans laquelle une personne n'a plus la possibilité de payer ses dettes.
La cause d'un surendettement peut être multiple, on peut néanmoins en distinguer deux types:
Le surendettement actif qui correspond à un recours abusif aux... Lire la suite | |
Garantie d'assurance - Crédit
| Dans le domaine du crédit, il existe quatre types de garantie pouvant être couvertes par le contrat d'assurance:
La garantie décès: si l'emprunteur vient à mourir durant la période de remboursement du crédit, l'assurance va rembourser par... Lire la suite | |
Contrat d'assurance - Crédit
| Le contrat d'assurance est un élément fréquent dans le domaine du crédit. L'assurance prend la forme d'une assurance collective (appelée ici assurance groupe), elle est proposée le plus souvent par la banque à ses emprunteurs. Avant toute souscription, la banque a l'obligation d'information et de... Lire la suite | |
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