Logo du site webpotentiel.com

Info Internet - Site Web

WebPotentiel.com : Le Site Web de l'info et des news sur Internet

Articles



Dernières vidéos :


Derniers articles :


La procédure de rétablissement personnel ou procédure Borloo concerne ici les personnes qui sont en situation de surendettement particulièrement grave. Avec l'accord du demandeur, la procédure de rétablissement personnel se lance avec notamment un jugement d'ouverture qui donne lieu par ailleurs à la suspension de certaines mesures en cours contre...
Lire la suite
image Procédure de rétablissement personnel dite Borloo

La procédure classique de surendettement passe par différentes étapes avant que la personne puisse connaître une réponse définitive sur sa situation par la commission de surendettement: Examen de la demande: la commission qui est saisie doit tout d'abord examiner le dossier du demandeur en regardant notamment s'il y a effectivement une situation de...
Lire la suite
image Procédure classique du surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne n'a plus la possibilité de payer ses dettes. La cause d'un surendettement peut être multiple, on peut néanmoins en distinguer deux types: Le surendettement actif qui correspond à un recours abusif aux crédits. Le surendettement passif qui correspond généralement à la...
Lire la suite
image Surendettement

Dans le domaine du crédit, il existe quatre types de garantie pouvant être couvertes par le contrat d'assurance: La garantie décès: si l'emprunteur vient à mourir durant la période de remboursement du crédit, l'assurance va rembourser par anticipation le capital restant dû à partir de la date du décès de...
Lire la suite
image Garantie d'assurance - Crédit

Le contrat d'assurance est un élément fréquent dans le domaine du crédit. L'assurance prend la forme d'une assurance collective (appelée ici assurance groupe), elle est proposée le plus souvent par la banque à ses emprunteurs. Avant toute souscription, la banque a l'obligation d'information et de conseil pour permettre aux clients d'avoir un maximum de précisions sur les modalités du contrat...
Lire la suite
image Contrat d'assurance - Crédit

Dans le domaine du crédit, la souscription à un contrat d'assurance est souvent pratiquée. Certes sur le plan législatif la loi n'oblige pas à devoir souscrire à une assurance lorsque l'emprunteur se voit accorder un crédit, mais dans les faits certaines banques poseront cette condition pour l'octroi d'un prêt (exemple du prêt...
Lire la suite
image Crédit et Assurance

Le prêt à accession sociale (PAS) est un prêt conventionné destiné aux ménages modestes. Il a la particularité d'avoir un taux d'intérêt plafond moins élevé qu'un prêt conventionné classique et il ouvre généralement le droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Le PAS est fixé en fonction des ressources du ménage, du nombre de personnes qui vont occuper le logement financé ainsi que de la...
Lire la suite
image Prêt à accession sociale (PAS)

Un prêt conventionné, par opposition à un prêt à taux zéro, est un prêt qui ne bénéficie pas d'aide de l'Etat. En étant réglementé, le prêt conventionné a la particularité d'avoir un taux qui est plafonné tout en permettant d'avoir droit à l'aide personnalisée au logement. La...
Lire la suite
image Prêt conventionné

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'Etat qui a été mis en place depuis février 2005. Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro permet à un emprunteur de pouvoir bénéficier d'un prêt sans frais de dossier et de ne rembourser que la somme versée sans avoir à payer les...
Lire la suite
image Prêt à taux zéro (0%)

Le remboursement du crédit immobilier se fait par mensualité, il comprend à la fois une partie du capital emprunté et le coût de l'intérêt du crédit ainsi que dans certains cas la cotisation d'assurance décès-invalidité obligatoire. L'emprunteur peut par ailleurs décider d'effectuer un remboursement par anticipation de façon totale ou partielle. En fonction des modalités prévues dans le contrat...
Lire la suite
image Remboursement du crédit immobilier

Copyright 2011 "www.webpotentiel.com", tous droits reservés
Contact - Plan du site